Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 29 mars 2024, page 737 · réf. 2024R00728FCCC2

Selon un acte authentique établi par les deux notaires de Médenine Maître Bssissa Lassad et son assesseur MONJIE NAJI daté le 01/02/2024 enregistrée à la recette des finances à Zarzis le 01/02/2024 quittance n°M017489. Mr Mahmoud Mathlouthi a fait donation à son fils Safwanne Mathlouthi tout le fonds de commerce site Gaser Ezawya Zarzis. Toutes oppositions doivent être déposer chez le donataire dans un délai de 20 jours après la publication au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien du 20/2/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 29 mars 2024, p. 737.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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