Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 39 du 2 avril 2024, page 778 · réf. 2024T00306FCCC2

En vertu d'un acte notarié rédigé par le Me Hayet Ben Salem et son

p. 779

accesseur le 24/6/2021 enregistré à la recette des finances de la Goulette le 02/8/2021 quittance n°M062028 Mme Saïda Bent Kilani Gassa veuve Houcine Bejaoui a donné à sa fille Salima Bent Houcine tout droit des usus fruits de sa part du titre foncier n°123390 Tunis du local sis au n°09 rue Hadrienne Carthage Birsa Tunis.

Cette annonce a été publiée aux journaux Le Quotidien et Echourouk du 27/3/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 39 du 2 avril 2024, p. 778.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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