Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 40 du 3 avril 2024, page 820 · réf. 2024400749FCCC3

Suite au contrat de location de fonds de commerce signé et légalisé de signature à la municipalité de Menzel Jmil et enregistré à la recette des finances de Menzel Jmil le 14 Mars 2024 quittance n°M0156611 sous le numéro 24300385 et par lequel acte M Kabil Hamidou a loué à Mr Ala Krichah cin n°08147141 la totalité du fonds de commerce et devenu propre propriété sis au local qui se trouve au 14 Janvier Menzel Jmil préparé pour l'activité lavage et vente de produits de nettoyage et ce à la totalité de la somme de mille dinars déclare être chargé de recevoir toute opposition au paiement du prix de la dite location et ce dans le délai de 20 jours à partir de la date de publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Echourouk daté du 27 mars 2024.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 40 du 3 avril 2024, p. 820.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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