Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2024, page 848 · réf. 2024T00321FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par les deux notaires de la cour de 1ère instance de Bizerte : Maître Ben Hammouda Nabil et Maître Chebeb Sofien en date du 26 Mars 2024 Enregistré dans le registre de premier Notaire sous le numéro 1042 pages 191 registre 04, par lequel Monsieur Haithem Ben Riadh Cherbib titulaire de la CIN n° 08980073 demeurant à rue de la mosquée rafraaf la plage ras-djebel - Bizerte a cédé à titre de donation à madame Zohra bent Taoufik Khchine Titulaire de la CIN n°05637330 demeurant à rue de mosquée rafraaf la plage - Bizerte, la totalité du fonds de commerce, registre de commerce n°A04491452023, activité «Restaurant, Café» situé à L'ENTREE DE SOUNINE DELEGATION DE RAS-DJEBEL 7025-Bizerte avec tous ses éléments matériels et moraux. Toutes les oppositions seront acceptées à l'adresse de donataire dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT. Cette annonce a été publiée aux journaux Le Quotidien et Chourouk le 28/3/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2024, p. 848.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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