Actes administratifs · Avis au public

Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 44 du 16 avril 2024, page 931 · réf. 2024X00423DIVD2

M. Maher Ben Mohamed Béchir Charfi, titulaire d'une carte d'identité nationale numéro 01271337 délivrée en Tunisie le 7 avril 2014, et doté d'un mandat reconnu par les héritiers de M. Mohamed Béchir Ben Mohamed Bacha Charfi, annonce avoir perdu le titre de propriété soumis au numéro de taxe foncière numéro 14439 Mahdia, selon le certificat de perte délivré par le Centre de Sûreté Nationale. Dans la ville du Chéba sud sous le numéro 107 le 3 avril 2024.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 44 du 16 avril 2024, p. 931.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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