Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Suite à une saisie immobilière

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tél : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé au 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : 1) Agence Anis de Voyages (débitrice), société à responsabilité limitée, représentée par son gérant Anis Zouari, inscrite au registre de commerce au greffe du tribunal de Sfax sous n°B139202001, Matricule unique de Registre National des entreprises n°0418335N dont le siège social est situé à Sfax, Rue Salem Harzallah n°15.

2) Anis Ben Abdelaziz Zouari (caution solidaire et hypothécaire) gérant de l'agence Anis Voyage, titulaire de la CIN n°01342542 y demeurant à l'Avenue Chaker Zanket Sidi Klifa Tayyeri maison n°3 et Ain Sfax.

3) Abdelaziz Ben Ali Zouari (caution solidaire et hypothécaire et profité du droit d'usufruit (Omra) titulaire de la CIN 01129434 y demeurant à l'Avenue Chaker Zanket Sidi Klifa Tayyeri Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Notaire Mimoun Moala sous le n°88919 le 15/1/2024 et inscrit au titre Foncier n°36407 Sfax le 22/1/2024 vol 2024/02 sous n°238 et inscrit aussi au titre Foncier n°36405 Sfax le 22/1/2024, vol 2024/02 sous n°237 sur la totalité de deux immeubles objet du titre foncier sis au rez-de-chaussée de l'immeuble Tabaroura sise aux deux ongles Rues Habib Maazoun, Ali Bach Hamba et Dag Hammarskjöld Sfax.

• Le premier immeuble à la propriété Abdelaziz Zouari représenté par un magasin commercial d'où l'ouverture nord-est sous n°40 sis au rez-de-chaussée de l'immeuble Tabaroura ongle Rues Habib Maazoun, Ali Bach Hamba et Dag Hammarskjöld centre ville Beb Bhar Sfax nord complexe et Manar

Ses limites : du sud magasin n°20, de l'est magasin n°18, du nord cour d'où l'ouverture lié à rue Habib Maazoun et de l'ouest magasin n°16 d'une superficie est de 17m² qui suit parties indivises 17/7651 parts objet de titre foncier n°36407 Sfax nommé "Tabaroura17" et ce magasin en location par Nabil Maaloul depuis 2002 de loyer mensuel 350 Dinars selon le locataire et exploité pour vente fast-food et inscrit au registre du conservation foncière du Sfax sous N°87 vol 105 le 15/8/2001

• Le deuxième immeuble à la propriété Abdelaziz Zouari représenté par un magasin commercial d'où l'ouverture sud-est sous n°36 sis au rez-de-chaussée de l'immeuble Tabaroura ongle Rues Habib Maazoun, Ali Bach Hamba et Dag Hammarskjöld centre ville Beb Bhar Sfax nord complexe et Manar.

Ses limites : du sud espace d'où l'ouverture, de l'est cour qui suit rue Habib Maazoun, du nord construction Tunisie Telecom et de l'ouest magasin n°14 d'une superficie est de 13 m² qui suit parties indivises 13/7651 parts objet de titre foncier n°36405 Sfax nommé "Tabaroura15" et ce magasin pour le moment est disponible et déposé pour location et inscrit au registre du conservation foncière du Sfax sous N°88 vol 105 le 15/8/2001

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble objet de titre foncier N°36407 Sfax :

• Hypothèque d'un montant 180.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 16/10/2006 vol 06/21 sous N°338 au profit ATB.

• Hypothèque d'un montant 30.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 22/6/2009 Vol 09/19 sous N°317 au profit banque de l'habitat (BH Bank)

• Hypothèque d'un montant 30.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 22/6/2009 Vol 09/19 sous N°318 au profit au profit banque de l'habitat (BH Bank).

• Hypothèque d'un montant 267.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 5/8/2010 vol 2010/02 sous N°2291 au profit ATB.

• Hypothèque d'un montant 350.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 9/8/2010 vol 2010/02 sous N°2329 au profit ATB.

• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 27/01/2022 (vol 2022/2 N°354) au profit du saississant.

• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 22/01/2024 (vol 2024/2 N°238) au profit du saississant.

• Nabil Maaloul locataire de l'immeuble saisi depuis 2002 de loyer mensuel 350 Dinars qui est exploité comme local commercial pour vente "fast-food"

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble objet de titre foncier N°36405 Sfax :

• Hypothèque d'un montant 180.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 16/10/2006 vol 06/21 sous N°338 au profit ATB.

• Hypothèque d'un montant 30.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 22/6/2009 Vol 09/19 sous n°317 au profit banque de l'habitat (BH Bank)

• Hypothèque d'un montant 30.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 22/6/2009 Vol 09/19 sous N°318 au profit au profit banque de l'habitat (BH Bank).

• Hypothèque d'un montant 267.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 5/8/2010 vol 2010/2 sous N°2290 au profit ATB.
• Hypothèque d'un montant 350.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 9/8/2010 vol 2010/02 sous N°2328 au profit ATB.
• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 27/01/2022 (vol 2022/02 N°353) au profit du saississant.
• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 22/01/2024 (vol 2024/2 N°237) au profit du saississant.

Mise à prix : est fixé pour le premier magasin objet de titre foncier n°36407 Sfax à soixante quatre mille dinars (64.000.000D) et pour le deuxième magasin objet de titre foncier n°36405 Sfax à cinquante deux Milles Dinars (52.000.000 D) et ajouté les intérêts et les frais qui seront déterminés au jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi 6 mai 2024 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des créées du Tribunal de première instance de Sfax, sise à la Rue Abou El Kacem Echebbi.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix qui est de 21.333.333 Dinars pour le premier magasin objet de titre foncier n°36407 Sfax et le 1/3 du montant de la mise à prix est de 17.333.333 Dinars pour le deuxième magasin objet de titre foncier n°36405 Sfax par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.