Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 45 du 17 avril 2024, page 942 · réf. 2024R00882FCCC2

Selon un acte authentique établi par les deux notaires de Médenine Maître Bssissa Lassad et son assesseur Monjie Naji daté le 25/3/2024 enregistré à la recette des finances à Zarzis le 28/3/2024 quittance n°M041782.

Mme Awatef Dchicha a fait donation à sa soeur Mme Latifa Dchicha tout le fonds de commerce cité Gaser ezawya Zarzis. Toutes oppositions doivent être déposées chez le donataire dans un délai de 20 jours après la publication au jort.

Cet avis a été publié au journal Achourouk le 4 avril 2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 45 du 17 avril 2024, p. 942.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »