Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Déclaration de cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 46 du 19 avril 2024, page 958 · réf. 2024T00360FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé, signé et légalisé en date du 18/3/2024 auprès de la Municipalité de Tabarka et enregistré à la recette des finances de Tabarka, le 19/3/2024 dont quittance n°M014003 et enregistrement n°24200410, représentés par sa mandataire :

Madame Khemissi Houda bent Rafik ben Mahmoud, en l'occurrence, titulaire de la carte nationale d'identité n°07983318, délivrée le 15/12/2022, domiciliée à Cité El-Corniche Tabarka s'est désistée et a cédé le fonds de commerce à Monsieur Kraoui Hafedh ben Mohamed ben Amara, titulaire de la carte Nationale d'identité n°07902399, délivrée le 23/9/2014. La cession susvisée concerne tout le fonds de commerce du local destiné au commerce de fabrication et vente des gâteaux, sis à : 12 Avenue de l'environnement Tabarka.

Par ailleurs, le bénéficiaire de cette cession, en la personne de Monsieur Kraoui Hafedh a élu domicile de son avocat Monsieur Salem Askri, au 47 rue d'Algérie/Tabarka aux fins de recevoir les éventuelles oppositions. Et ce dans un délai n'excédant pas vingt jours à partir de la date de la parution de cette déclaration au journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

Au-delà de ce délai imparti, les oppositions ne produiront plus leurs effets, conformément à la loi.

Le présent avis a été publié aux quotidiens «Essabeh» et le «Temps» du 9/4/2024.

Citer : Déclaration de cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 19 avril 2024, p. 958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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