Actes judiciaires · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 47 du 23 avril 2024, page 994 · réf. 2024400918VEPA2
En vertu de la décision date du 12/12/2023 de son excellence le vice-président du tribunal de première instance de Tunis le juge des tutelles et suite à sa présentation devant son
excellence le procureur de la république sous le numéro 19881 le 6/7/2023 dans l'affaire numéro 21394 relative à la nomination de tuteur légal pour Mr Cherif Matri. Il a été décidé de clôturer la mission.
Citer : Clôture dossier tutelle judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 47 du 23 avril 2024, p. 994.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.