Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de l'usufruit d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 47 du 23 avril 2024, page 982 · réf. 2024R00926FCCC2

Suivant acte notarié daté le 27 Avril 2023, enregistré à la recette des finances de Korba le 02 Mai 2023 quittance n°M030218.

Monsieur Hamda Ben Mohamed Elhajaj a fait une donation à son fils Samir Ben Hamda Ben Mohamed Elhajaj la totalité de l'usufruit du fonds de commerce sis à l'Avenue Farhat Hached Korba destiné à la vente des produits bonneterie et mercerie. Les oppositions sont acceptées dans le délai de 20 jours à l'adresse du fonds de commerce mentionnée.

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien le 9 avril 2024.

Citer : Donation de l'usufruit d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 47 du 23 avril 2024, p. 982.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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