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Don d'un fonds de commerce d'entreprise

Publié au Annonces légales n° 48 du 24 avril 2024, page 1003 · réf. 2024400934FCCC2

De M.SEBTI OJI à son fils MOUHAMED OJI ce dernier vend un fonds de commerce spécialisé FRUIT - SEC ET Produit Alimentaire dans le détail situé à HAMMEM SAYALA Béja sud 9021, lié au registre du commerce ID 1658969L.

Conformément à un contrat de donation signé à juste titre avec un acte notarié à Béja M.Béchir Ben Hamda Maghraoui et son assistante Maître Dhouha Mansri en date du 8/02/2024, suivant quittance de l'administration fiscale de Béja n°M030117, en date du 15/4/2024.

Cette annonce a été publiée dans le journal Le Quotidien le 18/4/2024.

Citer : Don d'un fonds de commerce d'entreprise, JORT (Annonces légales) n° 48 du 24 avril 2024, p. 1003.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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