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Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 24 avril 2024, page 1004 · réf. 2024400957FCCC2

Suite à un contrat de résiliation signé le 5/01/2024 et enregistré à la recette des finances rue des Paradis Ariana le 8/4/2024 quittance sous le n°48858 enregistrement sous le n°24203501 Mme Imen bent Mustapha ben Salah Chrak titulaire de la C.I.N n°08717966 au profit de la Sté DAMAS ROYAL HOME TUNIS et Mr Mohamed Heythem ben Samir Katrimez Titulaire du passeport n°015767672 au profit de la Sté DAMAS ROYAL HOME TUNIS et Mme Imen bent Mustapha ben Salah Chrak annoncent la résiliation du contrat entre lui et Mme. Marwa bent Omrani Maknassi Titulaire de la C.I.N n°07382700 au profit de la Sté HELIN HOME au cours de constitution objet du Fonds de commerce situé à la Rue de l'environnement Dar Fadhal Soulaa 2036 Ariana et destiné pour tout commerce.

Les oppositions doivent être présentées au bureau de Maître Najla Saadaoui au 57 avenue de la Liberté Tunis dans un délai de 20 jours à partir de la publication de la présente annonce au JORT.

Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 20 avril 2024.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 24 avril 2024, p. 1004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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