Fonds de commerce · Gérance libre

En vertu d'un S.S.P signé le 28/4/2004 enregistré à la recette des finances Kassba le 8/6/2004 quittance…

Publié au Annonces légales n° 48 du 24 avril 2024, page 1005 · réf. 2024400958FCCC3

En vertu d'un S.S.P signé le 28/4/2004 enregistré à la recette des finances Kassba le 8/6/2004 quittance n°M009333 enregistrement n°04900395.

La société STUMAG ayant le M.F. 012748/EPM/000déclare avoir diminué le montant de la location annuelle du fond signé le 14/02/1987 et enregistré au cahier 909 série 3 colonne 322 du magasin des dattes n°10 de STUMAG Bir El Kassaa à Mr. Mohamed Al Béchir ben Ahmed Al Arbi Bouabidi titulaire de la C.I.N n°03047692

Les oppositions doivent être présentées à l'adresse de locataire du fonds dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Cet article a été publié au journal le Quotidien du 21 avril 2024.

Citer : En vertu d'un S.S.P signé le 28/4/2004 enregistré à la recette des finances Kassba le 8/6/2004 quittance…, JORT (Annonces légales) n° 48 du 24 avril 2024, p. 1005.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.