Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une Société Locale

Publié au Annonces légales n° 49 du 26 avril 2024, page 1019 · réf. 2024R00946SODB1

Dénomination sociale de la société à constituer : Société Populaire TUNIPLAST ONE pour la collecte, le recyclage et la valorisation de déchets de plastique à la zone de Sbeitla - Kasserine.

Type de la société : Locale.

Capital à restituer : 10 000 (dix mille) dinars tunisiens.

Siège social : Rue de la République Sbeitla 1250.

Objet de la société : la société exerce des activités industrielles notamment : Collecté, Recyclage et valorisation des déchets en plastiques.

Durée de la société : 99 ans

Date et lieu de dépôt du projet de modèle de statuts : 15 avril 2024 auprès du tribunal de première instance de Kasserine sous n°14

Nombre d'action à souscrire, la valeur en numéraire et le montant demandé : 50 actions contre 10000 dinars

Valeur de l'action : 200 dinars pour chaque action

Condition de répartition de surplus et d'épargnes : en cas de réalisation de bénéfices par la société populaire dans une année d'exercice

Réserver 15% en titre d'épargne légale jusqu'à l'obtention de 50% du Capital de la société populaire.

Réserver 20% pour la réalisation des activités sociales, culturelles, environnementale et sportives

Répartition des dividendes ou de surplus dans la limite de 35% contre une décision de l'assemblée générale.

Le reste sera réinvesti dans la promotion de la société.

Dénomination de l'agence bancaire où sera déposer le montant de souscription : Banque Nationale Agricole Agence de Sbeitla

Délais de souscription : du vendredi 29 mars 2024 jusqu'au jeudi 4 avril 2024 (horaires réguliers) avec possibilité de clôture avant les délais en cas de souscription de toutes les actions.

Modalité et lieu de convocation à l'assemblée constitutive :

Après souscription totale, l'assemblée générale constitutive sera convoquée par la publication d'un avis au Journal officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, et par l'affichage de la convocation au siège de la délégation de Sbeitla et au siège de la municipalité de Sbeitla.

Les personnes souhaitant participer à la constitution de la société devront présenter leur candidature aux fondateurs de la société et au lieu désigné par eux à cet effet en complétant un document de participation mis à la disposition des fondateurs après avoir pris connaissance du projet de statuts de la société.

  • Tarek Ben Mouhamed Arbi Harhouri demeurant à Sbeitla, Téléphone : 27.041.260
  • Fadhel Ben Mouhamed Ali Harhouri demeurant à Sbeitla, Téléphone : 22.291.001.
  • Mouhamed Laswed Harhouri demeurant Sbeitla, Téléphone : 96.619.958.
  • Tarek Ben Gamoudi Ben Mazhoud Harhouri demeurant à Sbeitla, Téléphone : 97.942.948.

Citer : Constitution d'une Société Locale, JORT (Annonces légales) n° 49 du 26 avril 2024, p. 1019.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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