Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Sami Mallek

Publié au Annonces légales n° 51 du 3 mai 2024, page 1086 · réf. 2024X00525VEPA1

Avocat à la cour de cassation à Sfax

Rue Aboul Kacem Chebbi Imm Elyssa centre bloc A, 1er étage, bureau 103 Sfax

MF : 000/P A 629904 Y

Tel/Fax : 74 210 580

Poursuivant :

Société de conditionnement d'huile d'olive "CHO" en la personne de son représentant légal, société à responsabilité limitée inscrite au registre de commerce sous le numéro B196471996, dont le siège est situé à la Route de Mahdia km 10 Sfax, adresse de correspondance et siège élu au bureau de son avocat Maître Sami Malek sis à rue Aboul Kacem Chebbi, Imm Elyssa Center, bloc A, 1er étage, bureau n°103 Sfax.

Partie saisie :

Mohamed Ben Amor Baazaoui, profession vente de fruits secs en gros, Résident à Chrarda Kairouan.

Avocat poursuivant : Maître Sami Mallek Avocat à la cour de cassation sis à Rue Aboul Kacem Chebbi Imm Elyssa centre bloc A, 1er étage bureau n°103 Sfax.

Les immeubles saisis :

1/ Tout le bien immobilier faisant l'objet du titre foncier n°65792 Kairouan dénommé "Baazaoui" d'une superficie de (976 874 mètres carrés) et se composant des deux parcelles n°715 et 725 du plan de référence 4463 Kairouan situées à la région Elktitir, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, représentée par une terre agricole plantée d'oliviers productifs.

  • Pour la parcelle n°715 d'une superficie de 0,7674 hectare plantée d'oliviers productifs, elle est délimitée au nord par la parcelle 381, au sud par un chemin agricole, à l'est par la parcelle 725 et l'ouest par la parcelle n°717.
  • Pour la parcelle n°725 d'une superficie de 96,92 hectares plantée d'oliviers dont 33 hectares de conversion et de plantation récente et le reste d'oliviers de grande taille et toutes les cultures d'oliviers sont productives. Elle est délimitée au nord par la propriété d'autrui, au sud par les parcelles 472 et 500, à l'est par les parcelles 727 et 528 et à l'ouest par la parcelle n°726.

2/ Tout le bien immobilier faisant l'objet du titre foncier n°13283 Kairouan dénommé "Naiiba" d'une superficie de 23 510 mètres carrés représentée par une terre agricole plantée d'oliviers productifs et se composant de la parcelle n°801, délimitée au nord, au sud et à l'est par la parcelle n°725 et l'ouest par la parcelle n°800, située à la région Elktitir, délégation de Bouhajla gouvernorat de Kairouan.

3/ Tout le bien immobilier faisant l'objet du titre foncier n°51116 Kairouan dénommé "Ameri" d'une superficie de 12370 mètres carrés, représenté par une terre agricole plantée d'oliviers productifs et se composant de la parcelle n°370, délimitée au nord par un chemin agricole et la parcelle n°369, au sud par la parcelle n°725, à l'est par la parcelle n°735 et à l'ouest par la parcelle n°369 située région El ktitir, délégation de Bouhajla gouvernorat de Kairouan.

4/ La part indivise du débiteur sur le bien commun (114129.296/ 119140 parts) du bien immobilier faisant l'objet du titre foncier n°4463 dénommé "Allabaya" d'une superficie de 119140 mètres carrés se composant de trois parcelles n°89, 505 et 561 représentées par une terre agricole située à la région Elktitir, délégation de Bouhajla gouvernorat de Kairouan.

  • Parcelle n°89 d'une superficie de 1,3560 hectares, il s'agit d'une terre blanche, délimitée au nord par les parcelles n°98 et 156, au sud par la parcelle n°90, à l'est par la parcelle n°156 et à l'ouest par la route principale en direction de Sfax.
  • Parcelle n°505 d'une superficie de 5.3830 hectares, il s'agit d'une terre blanche, délimité au nord par un chemin agricole, au sud par une propriété privée, à l'est par les parcelles n°406, 509, 518 et 519 ... etc et à l'ouest par la parcelle n°502.
  • Parcelle n°561 d'une superficie de 5.1750 hectares, il s'agit d'une terre blanche délimité au nord par la route de Sfax, au sud par un chemin agricole, à l'est par la parcelle n°564 et à l'ouest par une propriété privée.

5/ La part indivise du débiteur sur le bien commun (235369/185059.725 parts) du bien immobilier faisant

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l'objet du titre foncier n°4464 dénommé "Allabaya" se composant de trois parcelles n°279, 281 et 726 représentées par une terre agricole située à la région Elktitir, délégation de Bouhajla gouvernorat de Kairouan.

  • Parcelle n°279 d'une superficie 4,3550 hectares, il s'agit d'une terre blanche, délimitée au nord par la parcelle n°278, au sud les parcelles 280 et 289 à l'est chemin agricole et à l'ouest la parcelle n°431.
  • Parcelle n°281 d'une superficie 0,2819 hectares, il s'agit d'une terre blanche, délimitée au nord par un chemin agricole et au sud par la parcelle n°769 à l'est par la parcelle n°769 et à l'ouest par un chemin agricole.
  • Parcelle n°726 d'une superficie 18,90 hectares, il s'agit d'une terre plantée d'olivier et d'amande productifs délimitée au nord, sud et à l'est par la parcelle n°725 et l'ouest par un chemin agricole.

Mise à prix : est fixée à dix million et cent quarante mille et quatre cent quarante dinars (10.140.444,000 D) autres les frais et chargé fixée par le tribunal qui seront fixés le jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : lundi 3 Juin 2024 à 9h du matin à la cour des ventes immobilières du tribunal de première instance de Kairouan.

Conditions de visite des biens et cahier des charges : Pour d'amples renseignements, s'adresser aux heures de bureaux aux lieux de l'immeuble, soit au greffe du tribunal de Kairouan où une copie du cahier des charges qui s'y trouve déposée, soit à l'étude de l'avocat poursuivant.

Remarque : Toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner le tiers de la mise à prix avant l'adjudication et par l'intermédiaire d'un avocat.

Les étrangers doivent être munis d'une autorisation préalable pour leur permettre de participer à l'adjudication.

Citer : Cabinet Maître Sami Mallek, JORT (Annonces légales) n° 51 du 3 mai 2024, p. 1086.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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