Objet du titre foncier n°67400 Ariana
(1ère audience)
Cabinet Maître Sahbi HADRICH
Avocat à la cour de cassation
24 rue Cyrus Le Grand - Tunis
Tél : 71.340.429
GSM : 58.351.552
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, MFU n° : 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, -Tunis.
2) Le débiteur saisi :
- Mr. Chawki Ben Mohsen BASLI (C.I.N n°02024379), demeurant à la rue n°7102, résidence "El Rayahine", appartement n° B33, El Manar 3, - Tunis. Ou bien : au n°37 rue de la République, Hammam Chat, -Ben Arous- ou bien : à la résidence "Babay", rue El Ghilal, Chotrana 3, La Soukra, -Ariana- ou bien : au n°03 rue Ezzayatine, El Menzah 5, -Ariana.
- Mme. Neila Bent Amor BAAZIZ épouse BASLI (C.I.N n°05075174), demeurant à la rue n°7102, résidence "El Rayahine", appartement n°B33, El Manar 3, -Tunis- ou bien : au N°03 rue Ezzayatine, El Menzah 5, - Ariana.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi HADRICH Avocat, (MF N° : 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, -Tunis-.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
- Selon les données du registre foncier :
La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété aux débiteurs saisis (la moitié pour chacun), sis à El Menzah, -Ariana-, d'une superficie totale de 06 a 40 ça (640 m²),
fractionné en 640 parts, dénommé "TIJENIA IIIV", faisant l'objet du titre foncier n°67400 Ariana.
- Selon le rapport d'expertise en date du 18/9/2023 établi par Mr. Mohamed CHOURA l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 14/6/2023 sous le n°4370 :
La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°67400 Ariana sis à la rue Ezzayatine, El Menzah 5, -Ariana-, sur lequel est construit un logement (villa) composé d'un RDC, un étage et un garage. Le RDC d'une superficie de 190 m² se compose d'un salon, d'une salle de bain, d'une salle d'eau, de 04 chambres, d'une cuisine, et d'un escalier menant à l'étage. L'étage d'une superficie de 160 m² se compose d'un salon, d'une salle de bain, d'une salle d'eau, de 04 chambres et d'une cuisine.
Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé,
Le sol est couvert de marbre et de céramique, les murs et les cloisons sont faits par des briès, les portes et les fenêtres par le bois, la cuisine est équipée et agencée, les murs des salles de bain sont couverts par la faïence, et elles sont dotées par tous les équipements sanitaires.
L'immeuble saisi est situé dans une zone résidentielle. L'état de l'immeuble est moyen.
Les matériaux utilisés sont de qualité économique.
L'immeuble saisi est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à un million cent quarante et un mille neuf cent dinars (1.141.900,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créés auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, - Ariana le lundi, dix juin deux mille vingt-quatre (10/6/2024), à partir de 9 heures (affaire N°: 2813).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créés auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, - Ariana-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi HADRICH, sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.