Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 52 du 7 mai 2024, page 1109 · réf. 2024S00564FCCC2

En vertu d'un contrat de donation rédigé par les notaires ben Aycha Essayed et Hédi Bechir le 26/4/2024 et enregistré à la recette des finances de Sahlin le 29/4/2024 quittance numéro M019135 Mer M Jaleel ben Mohamed Benfarah a cédé par voie de donation à son fils Aymen Ben Jaleel ben Mohamed Benfarah le fonds de commerce consistant en la vente des pièces de rechange de mobylettes et bicyclettes situé à rue Ibn Khaldoun Sousse Médina 4000.

Et que les objections qui peuvent être soulevées contre cette donation dans un délai de 20 jours dès la publication de cette donation au jort et dans un journal doivent se présenter à l'adresse du fonds de commerce sus indiqué. Cet avis est publié au journal le Quotidien du 4/5/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 52 du 7 mai 2024, p. 1109.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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