Acte de gérance libre
SOCIETE CASA LICCO
SARL au capital de 37 500 DT
2 Rue Al Aacha 2078 La Marsa Tunis
I.U : 1703498 H
I- En vertu d'un acte de gérance libre daté du 4 décembre 2023 et enregistré à la Recette des Finances de la Marsa le 19 décembre 2023 sous le n°23307893, Quitt n°M145269. La société CASA LICCO SARL sise au 02 Rue El Aacha et enregistrée sous le matricule fiscal 1703498H en la personne de son représentant légal M. Hatem Hammami titulaire de la CIN n°05032339, loue sous toutes les garanties de fait et de droit conformément aux articles 229 et suivant du code du commerce tunisien à M. Ahmed Ben Mahmoud domicilié au 03 rue el Aacha la Marsa et titulaire de la CIN n°09351294 qui accepte la totalité du fonds lui appartenant exploité « pour tout commerce » situé au 03 rue EL AACHA - La Marsa d'une superficie approximative de 60m^2.
p. 1132La présente location gérance a été consentie et acceptée pour une période de 03 ans commençant le 15 septembre 2023 et finissant le 14 septembre 2026.
II- 2/ En vertu du procès-verbal de la décision collective extraordinaire daté du 29 décembre 2023, enregistré à la recette des finances de la Marsa le 22 janvier 2024, sous le numéro 24700460, Quittance n° m11347, il a été décidé l'approbation de l'acte de gérance libre cité ci-dessus.
Dépôt : Un exemplaire du procès-verbal et de l'acte de cession cités ci-dessus a été déposé au registre national des entreprises de Tunis le 27/3/2024 sous le n°202449079.