Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société civile — Sté citoyenne régionale

Publié au Annonces légales n° 53 du 8 mai 2024, page 1129 · réf. 2024R01081SODB1

Nom : Sté citoyenne régionale
MobdiaatZika

Type de société : Régionale
Adresse : Zaghouan Ville en face la poste Tunisienne

Montant du capital de souscription : 20.000 DT
Durée : 99 ans

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 11/3/2024 sous le n°06/2024

Nombre d'actions à écrire et à payer en espèce et montant à payer immédiatement : 50 actions pour 400 dinars

Note : Le nombre d'action peut être augmenté.

Valeur nominale des quotas à émettre : 400 dinars par actions

Conditions préalables à la répartition des préférences et à la composition de l'épargne sous forme de bénéfices ou de surplus nets de la société civile à chaque exercice comptable

  • Allouer 15% sous forme d'épargne jusqu'à atteindre 50% du capital local de l'entreprise
  • 20 % pour les activités sociales, culturelles et environnementales
  • Le reste des bénéfices ou des excédents peut être réparti dans un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée
  • Utiliser le reste de bénéfices pour développer les activités locales

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : Société tunisienne de banque agence Fahs

Durée proposée pour la souscription : du 02 mai 2024 au 17/5/2024

Modalité d'invitation à l'assemblée générale constitutive et le lieu de celle-ci suite à la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et au deux journaux quotidiens.

L'invitation sera affichée au siège de gouvernorat de Zaghouan.

Les fondatrices :
Hela ben Rhouma : CIN n°00939654
Heifa Gouissem : CIN n°00965702
Houneida Ben Abed : CIN n°10807173.

Citer : Constitution d'une société civile — Sté citoyenne régionale, JORT (Annonces légales) n° 53 du 8 mai 2024, p. 1129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.