Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 54 du 10 mai 2024, page 1154 · réf. 2024R01093FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 18/4/2024 par acte notaire de Maître Ameni Zaghdoud huissier notaire à Médenine et enregistré à la recette des finances Médenine le 18/4/2024 sous le numéro M040826 Moussa Benali titulaire de la C.I.N n°5879427 a donné à son épouse madame Mdalella Bouabidi titulaire de la C.I.N n°3449307.

La totalité du fonds de commerce exploité en tant que café sis à dkhilet toujene. Toute opposition est recevable dans un délai max de 20 jours à la date de cette annonce au jort. La présente annonce a été publiée au journal Echourouk le Mercredi 1 mai 2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 54 du 10 mai 2024, p. 1154.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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