Divers · Avis au public

Décision de soumission

Publié au Annonces légales n° 55 du 14 mai 2024, page 1201 · réf. 2024X00566DIVD2

Conformément à un jugement de soumission rendu par le tribunal de première instance de Gafsa le 29/12/2021, affaire n°644, Houcin ben Khalifa Amara a été nommé tuteur de son frère Ammar ben Khalifa Bougatf, et toutes les objections sont acceptées à la résidence du lieutenant-colonel Houcin Amara, situé dans le quartier Omor ben Suleiman Al-gsar de Gafsa.

Le délai est de 20 jours à compter de la date de publication de cette annonce au Journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Décision de soumission, JORT (Annonces légales) n° 55 du 14 mai 2024, p. 1201.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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