Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Distribution des deniers

Publié au Annonces légales n° 56 du 15 mai 2024, page 1217 · réf. 2024401095VEPA2

Après la décision prise par la chambre de distribution des deniers le 23/4/2024, le greffier près du tribunal de première instance de Tunis annonce la distribution du montant du 284.000,000 DT consigné à la caisse des dépôts - consignation à la trésorerie générale de Tunisie à la date du 7/11/2023 selon reçu n°M047786 selon l'affaire n°2088 enroulée par la diligence de Maître Jihed Barouni, avocat à la cour de cassation, domicilié au B3-12 Imm Cercle des Bureaux; Centre Urbain Nord, Tunis, à la demande d'Amen Banque contre Mr Nizar Ben Lassad Mejri titulaire de la CIN n°05692631.

Le présent avis est rédigé conformément à l'article 468 cpcc qui dispose que : «Dans les trente jours dès la publication au journal officiel de la République Tunisienne ou dès la réception d'une lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire des titres de créances au greffe du tribunal de première instance de Tunis avec une demande de collocation faite par un

avocat dont le domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande doit énoncer les causes de préférence de la créance, le cas échéant».

Citer : Distribution des deniers, JORT (Annonces légales) n° 56 du 15 mai 2024, p. 1217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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