Je déclare et reconnais, en ma qualité de fils de feu Al-Sadiq Bin Al-Mabrouk Bin Shafroud Hamadi, et soussigné Al-Mabrouk Hamadi, que j'ai perdu le titre de propriété de mon père mentionné ci-dessus, n°17516/02, en date du 15/12/2009, au Registre Immobilier n°98779, Sfax, sous réserve de la propriété située dans la zone Al-Shafar, délégation Mahres, Etat de Sfax.
Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 56 du 15 mai 2024, p. 1227.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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