Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annulation de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 56 du 15 mai 2024, page 1206 · réf. 2024X00584FCCC2

Par acte sous-seing privé le 7/5/2024 et enregistré à la recette des finances de Gremda Sfax1 le même jour reçu

p. 1207

n°53928, enregistrement n°24201867
Mr. Mostafa Ben Mohamed Ejammeli et Mr. Mohamed Ben Moncef Kallel ont annulé la vente de totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local du Commerce en détail situé à la Rue Kaiid Mhamed km 2.5 Sfax sous-seing privé le 19 Mars 2024 à la municipalité de Chihia et enregistré à la recette des finances de Gremda Sfax1 le 28 Mars 2024 reçu n°M035078, enregistrement n°24201277. Cet article est publié aux journaux «le Temps» en langue française et «Essabeh» en langue arabe le 10/5/2024.

Citer : Annulation de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 56 du 15 mai 2024, p. 1206.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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