Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 56 du 15 mai 2024, page 1207 · réf. 2024X00587FCCC2

Suivant l'acte authentique de donation du 9 Septembre 2023 enregistré à la recette de Menzel Chaker Sfax le 12/12/2023 sous n°M017561 rédigé par les notaires Abdelaziz Ammar et Arafet Houidi. Mr Mohamed Rifaat Mseddi demeurant 105 Rue Essanoubar Narjes 2 Kantaoui Sousse CIN n°01271978 fait donation à Mr Yassine Mseddi demeurant Ramla Kerkennah CIN n°08443621 la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments incorporels et corporels de la pharmacie sis à Ceinture n°5 Sfax son identifiant unique au Registre National des Entreprises 0935922H. Les oppositions sont recevables au siège du fonds de commerce mentionné ci-dessus dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication au JORT. Cette annonce a été publiée au Journal Echourouk le 22 Mars 2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 56 du 15 mai 2024, p. 1207.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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