Nom de la société : La société communautaire locale chams Al-bedia à el-hencha
Type de la société : locale
Montant du capital souscrit de la société : pas moins de 10 000 dinars
Siège social : Al-hencha 3010 Sfax.
Sujet : Développement durable (Projet agricole intégré)
Durée de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de statuts type : 29 mars 2024 au Tribunal de Première Instance de Sfax 1 sous le n°05/24
Le nombre des parts sociales à souscrire et leur contrepartie en numéraire, ainsi que le montant devant être payé immédiatement : pas moins de 500 parts sociales pour un montant pas moins de 10000 dinars auprès de la BNA agence Al-hencha
La valeur nominale des parts sociales à émettre : 20 dinars par classe.
Conditions liés à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable.
Attribuer 15% sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital social.
Allocation de 20% pour les activités sociales, culturelles et environnementales.
Les bénéfices et excédents restants peuvent être répartis dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% par décision de l'assemblée générale.
Utiliser ce qui a augmenté dans le développement local.
Délais ouvert de souscription : Du 01 juin 2024 au 31 décembre 2024.
Avec possibilité scellement anticipé sous forme de souscription avant que les délais requis ne soient respectés.
Modalité et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive : l'assemblée générale constitutive se tiendra après la clôture du délai de souscription et l'adhésion d'une cinquantaine de participants. Et une invitation à celui-ci est faite par la publication d'une annonce affichée au siège de la délégation et de la commune d'El-Hencha.
Liste des fondateurs : Abdallah Nasria demeurant el-hencha, numéro téléphone : 53321252 ; Mchirgui Saida demeurant el-hencha numéro téléphone : 27388853 ; Nasr Ramzi demeurant el-ghieb hencha, numéro téléphone : 99944815 ; Mchirgui Soufien demeurant el-ghieb hencha, numéro téléphone : 23939064 ; Mchirgui Haythem demeurant el-ghieb hencha, numéro téléphone : 90660636 ;
Mchirgui Rached demeurant el-ghieb hencha, numéro téléphone : 94811887 ; Fkih Fayza demeurant el-ghieb hencha, numéro téléphone : 93285414 ; Toumi Adel demeurant el-ghieb hencha, numéro téléphone : 24975533 ; Bousnina Jawher demeurant el-ghieb hencha, numéro téléphone : 21984496 ; Farhat Maher demeurant el-ghieb hencha, numéro téléphone : 92828103
Les personnes souhaitant participer à la société doivent déposer auprès de l'un des fondateurs ou au lieu désigné par eux à cet effet en remplissant une pièce de participation à la disposition des fondateurs après examen du projet de statuts de la société.