Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
L'IDEALE LYCEE SECONDAIRE PRIVE
Société anonyme
Au capital social de 2.900.000 DT
Siège social : Route de Tunis,
Avenue Grand Maghreb Arabe,
8000, Nabeul 6 Tunisie
Identifiant unique : 1423920R
Montant de l'augmentation du capital social ; trois millions cinq cent dix-neuf mille six cents quatre vingt sept Dinars Tunisiens cinq cents millimes (3.519.687,500 DT) prime d'émission incluse, et ce par apport en numéraire.
Objet social : L'enseignement : enseignement du deuxième cycle de l'enseignement de base et l'enseignement : cycle secondaire, et toute prestation se rapportant aux besoins et aux activités des élèves.
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 avril 2024 a été déposé au Registre National des Entreprises le 20 mai 2024 sous le numéro AC51702024.
Nombre d'actions à souscrire : deux cent dix-huit mille sept cent cinquante (218.750) actions nominatives nouvelles d'une valeur nominale chacune de dix Dinars Tunisiens (10 DT) à souscrire en totalité et à libérer intégralement en numéraire dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation, le montant devant être libéré lors de la souscription est trois millions cinq cent dix neuf mille six cents quatre vingt sept Dinars cinq cents millimes Tunisiens (3.519.687,500 DT).
Valeur nominale des actions à émettre : un nominal de dix Dinars Tunisiens (10 DT).
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote :
Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la banque BIAT, Nabeul, sous le numéro 083000000032005823, et ce jusqu'à la réalisation de ladite augmentation.
Délai de souscription : 30 jours à compter de la date de publication de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
Modalités de Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion;
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenue au siège social de la société.