Divers · Avis au public

Ordonnance sur requête

Publié au Annonces légales n° 60 du 24 mai 2024, page 1327 · réf. 2024R01324DIVD2

Nomination d'un liquidateur sur l'héritage

Du défunt Tayeb Ben Hammouda Ben Alaya

En vertu de l'ordonnance sur requête n°92081 émanant du tribunal de première instance de Nabeul le 02/6/2023, il a été décidé la nomination du maître Taboubi Houda sise au 112 avenue 9 Avril 2ème étage bureau 5 Tunis en qualité de liquidateur sur l'héritage du défunt Tayeb Ben Hammouda Ben Alaya pour L'inventorier, l'administrer et la préparation d'un projet de division consensuelle.

Il appartient aux créanciers de présenter dans un délai de 15 jours à partir de cette publication leurs dettes au liquidateur soit directement ou par lettre recommandée avec accusé de réception (pour les créanciers domiciliés hors du territoire tunisien ce délai est augmenté de 30 jours).

Citer : Ordonnance sur requête, JORT (Annonces légales) n° 60 du 24 mai 2024, p. 1327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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