Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente des parts indivises d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 60 du 24 mai 2024, page 1307 · réf. 2024T00489FCCC2

Suivant acte sous-seing privé en date du 28 octobre et 15 décembre 1999, enregistré à la recette des finances 53 bis Rue de la Liberté Tunis le 5/01/2000 (volume 16 case 90), Mr. Youssef ben Mohamed ben Mahmoud Chbarly titulaire de la C.I.N n°01607740, demeurant à Bani Aichoun Korba Nabeul vend aux Messieurs Slaheddine et Taoufik Chbarly toutes les parts indivises (soit 2/6) lui revenant du fonds de commerce exploité au local sis au n°26-28, Rue d'Espagne Tunis, destiné à l'exportation, l'importation et à la vente produits alimentaires.

Toutes les oppositions se font entre les mains de l'acheteur ayant son domicile élu au local du fonds de commerce, dans un délai de 20 jours de sa publication dans le journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 9 Mai 2024.

Citer : Vente des parts indivises d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 60 du 24 mai 2024, p. 1307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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