Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une Société Communautaire — Nom de la société à constituer : Société Citoyenne Locale "Kef Hedoum"

Publié au Annonces légales n° 61 du 28 mai 2024, page 1330 · réf. 2024R01401SODB1

Nom de la société à constituer : Société Citoyenne Locale "Kef Hedoum"

Type de société : Locale

Montant du capital social souscrit : 10 000 Dinars, dix mille Dinars

Adresse du siège social : La localité de "Ain Jamela", Gouvernorat de Téboursouk - Béja

Objet de la société :

Exploitation des ressources forestières et développement du tourisme alternatif dans la région de "Ain Jamela", à travers :

  • L'exploitation et la valorisation des ressources et produits forestiers de divers types conformément aux lois en vigueur.
  • Faire de "Ain Jamela" une destination de tourisme alternatif et créer des espaces pour accueillir diverses activités touristiques, sportives et culturelles.
  • Créer un noyau de formation et de recyclage principalement destiné aux jeunes et aux femmes.
  • Promouvoir le principe du développement durable à "Ain Jamela".

Durée de la société : 99 ans

Date et lieu de l'acte constitutif modèle : 13/5/2024 au Tribunal de Première Instance de Béja sous le numéro 14

Nombre de parts souscrites et leur contre-valeur en numéraire ainsi que le montant à verser : 50 parts pour un montant de 10 000 Dinars

Valeur nominale de la part : 200 Dinars

Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution des réserves :

En cas de réalisation de bénéfices nets ou d'excédents en fin d'exercice comptable :

  • 15% seront affectés en réserves obligatoires jusqu'à atteindre 50% du capital social.
  • 20% seront dédiés aux activités sociales, culturelles et environnementales.
  • Le reste des bénéfices et excédents pourra être distribué dans la limite de 35% sur décision de l'assemblée générale.
  • Le surplus sera utilisé pour le développement des activités locales.

Période de souscription :

Du 27 mai 2024 au 8 juin 2024 avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant la date limite.

Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu :

L'assemblée générale constitutive se tiendra le dimanche 9 juin 2024 à 10h à la pépinière de "Ain Jamela", Téboursouk. La convocation se fera par cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, dont un en langue arabe. Cet avis sera également affiché au siège de la délégation de Téboursouk et à la municipalité de Téboursouk.

Fondateurs :

  • Mohamed Hédi Mejri : Résident à "Ain Jamela" - Téboursouk - Béja, Téléphone : 24.505.114
  • Kamel Mejri : Résident à "Ain Jamela" - Téboursouk - Béja, Téléphone : 97.283.196
  • Sofien Hammami : Résident à "Ain Jamela" - Téboursouk - Béja, Téléphone : 24.738.479
  • Mourad Ferchichi : Résident à "Ain Jamela" - Téboursouk - Béja, Téléphone : 94.462.434
  • Lassaad Chebbi : Résident à "Ain Jamela" - Téboursouk - Béja, Téléphone : 96.672.074.

Citer : Constitution d'une Société Communautaire — Nom de la société à constituer : Société Citoyenne Locale "Kef Hedoum", JORT (Annonces légales) n° 61 du 28 mai 2024, p. 1330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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