Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un demi fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 61 du 28 mai 2024, page 1334 · réf. 2024T00508FCCC2

Par acte notarié dressé par le notaire Ossema Bahri et Ferjani Arbia daté le 13/5/2024 enregistré à la recette des finances de rue de la Gare Tunis le 15/5/2024 Q n°M040570 Mr Mohammed Ben Hechmi Ben Ahmed Ben Romdane C I N 05197820 du 4/7/2023 donne à sa femme Mme Dorsaf Bent Monji Ben Ammar Hosni C I N 04653442 du 19/11/2022 la totalité du fonds de commerce du sis 194 Avenue Habib Bourguiba

Khaireddine Le Kram Tunis D une superficie approximative 50 m² avec toutes ses compositions matérielles et morales pour le prix d'enregistrement de cinq mille dinars pour l'enregistrement. Les oppositions seront effectuées à l'adresse du fonds de commerce. Cette annonce a été publiée au journal Le Temps le 23/5/2024.

Citer : Donation d'un demi fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 61 du 28 mai 2024, p. 1334.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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