Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société citoyenne — Nom de la société à constituer : La société citoyenne locale SIDI BOUZID ALAASRIYA

Publié au Annonces légales n° 62 du 29 mai 2024, page 1391 · réf. 2024X00677SODB1

Nom de la société à constituer : La société citoyenne locale SIDI BOUZID ALAASRIYA

Type de la société : local

Le montant du capital souscrit de la société : 10 mille dinars

L'adresse prévue pour le siège social : Sidi Bouzid ouest.

L'objet de l'entreprise : L'entreprise serait intéressée par la collaboration avec l'état pour garantir l'autosuffisance alimentaire à travers les agricultures fourragères, les grandes agricultures, l'élevage de bétail, les arbres fruitiers.

La date et le lieu de dépôt du projet de contrat type de fondation le 17 mai 2024 au tribunal de première Instance à Sidi Bouzid sous le numéro 151.

Le nombre de parts qui seront souscrites et leur équivalent en numéraire, et le montant à verser immédiatement; 10 mille dinars pour 50 parts.

Les conditions liées à la répartition des excédents et constituer des économies après que l'entreprise a réalisé des bénéfices ou des excédents à la fin de chaque année comptable, 15% sous forme des épargnes pour atteindre 50% du capital de l'entreprise, 20% seront consacrée à des activités sociales, culturelles et environnementales. Les restes des bénéfices et excédents peuvent être répartis dans la limite de 35% par décision de l'assemblée générale plus que cela sert à développer ses activités et à les développer localement.

La période d'ouverture des souscriptions est 17 jours à partir de 19 juin 2024.

La possibilité de scellement éventuel en cas de souscription totale avant l'expiration du délai précité.

Fondateurs :

Hamza Chouaibi CIN 09233369 : Président

Ibrahim Nciri CIN 14226275 : Membre

Sofien Hajlaoui CIN 09232915 : Membre

Chaker Guesmi CIN 06015724 : Membre

Rim Nciri CIN 14217978 : Membre

Hajer Ghnimi CIN 05941045 : Membre.

Citer : Constitution d'une société citoyenne — Nom de la société à constituer : La société citoyenne locale SIDI BOUZID…, JORT (Annonces légales) n° 62 du 29 mai 2024, p. 1391.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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