Notice pour le public

1. Nom de l'entreprise : Société Civile de Développement des métiers artisanales de Sahline.
2. Type d'entreprise : local.
3. Le montant du capital social qui peut être souscrit et les contributions publiques que vous demandez : 10.000 (dix mille dinars) au moins.
4. Adresse prévue du siège social : Farhat Hashad Street - Mandara SAHLINE.
5. Le thème de l'entreprise est brièvement exposé :
1- Boutique pour promouvoir les produits des artisans.
2- L'édifice d'un marché hebdomadaire.
3- La création d'un Site Web pour promouvoir les produits artisanaux par le commerce électronique.
6. La durée prescrite de la compagnie : 99 ans peuvent être prolongées par décision de la commission fondatrice.
7. Date et lieu de dépôt du projet de contrat constitutif : 22 mai 2024 au Tribunal de première instance de Monastir.
8. Nombre de quotas à écrire et à payer en espèces et montant à payer immédiatement : 50 et plus.
9. Valeur nominale des quotas à émettre : 200 D (200 dinars).
10. Brève description des contributions en nature, estimation de leur valeur totale et méthode d'extraction, indiquant la rapidité de cette estimation et la méthode d'extraction : non disponible actuellement.
11. Privilèges accordés à toute personne ou autorité administrative : ils sont déterminés par la commission fondatrice et par la loi fondamentale de la société.
12. Conditions relatives à la répartition des préférences et à la composition de l'épargne :
1- 15% Cotation sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à 50% du capital de l'entreprise.
2- 20% pour les activités sociales, culturelles et environnementales.
3- 35% Distribution d'au plus 35% des bénéfices aux participants.
4. Il est également utilisé dans l'élaboration et le développement de ses activités à l'échelle locale ou régionale.
13. Mentionner le nom de la succursale de l'institution bancaire ou postale dans laquelle les fonds issus de la souscription seront déposés : Poste tunisienne à SAHLINE.
14. Durée ouverte de l'abonnement : Après publication et pour un mois.
15. Modalités de convocation de la Réunion de l'assemblée constitutive et lieu de celle-ci :
Salle des réunions à la délégation SAHLINE.
1. Le rappel s'applique au chapitre 35 du décret n°15 de 2022 du 20 mars 2022 concernant les sociétés privées. Lorsque l'objet de l'assemblée constitutive est de décider des comptes d'un exercice comptable, les commentaires et les annonces doivent indiquer qu'à partir du huitième jour précédant l'assemblée, les participants peuvent consulter le siège social de la société locale admissible sur le procès-verbal du conseil d'administration et sur les listes financières et les rapports du vérificateur pour cette année.
2. En l'absence de quorum, une deuxième convocation est émise pour l'assemblée générale, qui doit avoir lieu au moins quinze jours et trente jours avant la date de sa convocation, de la même manière que pour la première convocation et le même ordre du jour. Cette réunion est convoquée quelque soit le nombre de membres présents.
3. Les assignations aux réunions des assemblées générales extraordinaires devraient être ordonnées en réponse à une seconde assignation dans les quinze jours, niant la méthode adoptée dans la première assignation et le même ordre du jour. La date, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour doivent figurer dans les documents en attente et dans l'annonce.