Je déclare Chahbi Mehrez CIN n°02716753 avoir perdu le titre constitutif de propriété n°09/1087 certificat de propriété n°29114 Ariana cité Attadhamen. Je souhaite publier sur le JORT je déclare avoir publié une annonce sur le journal Le Temps en date du 30/5/2024 et avoir présenté une déclaration sur l'honneur signé légalisé en date du 30/5/2024.
Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 64 du 4 juin 2024, p. 1469.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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