Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un bien commercial

Publié au Annonces légales n° 64 du 4 juin 2024, page 1447 · réf. 2024T00545FCCC2

Conformément aux lettres établies par juste preuve le 12/4/2024 et enregistrées au bureau financier d'Al-Hamma le 23/4/2024, dont le numéro était 026419M, la dame : Fatma bent Al-Jilani Sboui a fait donation au chef du donataire, son fils Khaled ben Ali Sboui, l'ensemble du bien commercial avec ses éléments matériels et moraux résultant de l'activité de vente de denrées alimentaires générales et commerciales dans le magasin commercial situé à rue Hamma Gabès. Les objections seront acceptées dans un délai maximum de vingt jours à compter de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne en les mains du donataire à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Cette annonce a été publiée dans le journal Al-Shorouk le 25/5/2024 sur la page des annonces.

Citer : Donation d'un bien commercial, JORT (Annonces légales) n° 64 du 4 juin 2024, p. 1447.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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