Constitution d'une société civile locale
Conformément aux dispositions de l'article 12 et suivants du décret n°15 de 2022 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés civiles,
Conformément aux dispositions de l'article 1 du décret présidentiel n°498 de l'année 2022 portant approbation des deux statuts de base des sociétés communautaires locales, et des sociétés communautaires régionales, Nous, soussignés, en tant que fondateurs, informons le public que nous avons décidé de constituer une société civile locale présentant les caractéristiques suivantes :
1. Nom de la société : Société citoyenne locale Wifak Gherib
2. Type de société : Locale
3. Montant du capital : Dix mille deux cents (10.200) dinars.
4. Adresse prévue pour le siège social : Quartier Al-saada, Rjim Maatoug - Kebili 4210 (rue de la Délégation),
5. Objet de la société : Exploitation des terres collectives du groupe Gherib par le biais de :
- L'exploitation agricole des terres par la culture et le stockage de produits agricoles de toutes sortes.
- L'exploitation des terres dans des projets de développement de toute nature.
6. Durée de la société : Quatre vingt dix neuf (99) ans
7. Date et lieu de dépôt des statuts : Tribunal de première Instance de Kebili le 28/5/2024 sous le numéro 135/2024.
8. Nombre de parts : Deux mille quarante (2040) parts.
9. Valeur nominale des actions : Cinq (5) dinars.
10. Privilèges réservés à toute personne ou autorité administrative : La participation est ouverte uniquement aux membres du Groupe Gherib.
11. Conditions relatives à la répartition des excédents et à la composition de l'épargne :
Dans le cas où la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable : 1 - 15% sont affectés sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à ce qu'ils atteignent 50% du capital de la société. 2- 20 % sont affectés à des activités sociales, culturelles et environnementales.
3- Le reste des bénéfices ou des excédents peut être distribué jusqu'à un maximum de 35% par décision de l'Assemblée générale.
4- Ce qui reste est utilisé pour le développement de ses activités et de son développement local ou régional.
12. Les fonds provenant de la souscription seront déposés dans le compte bancaire ouvert à Attijari Bank, agence de Kebili, située à rue Habib Bourguiba - 4200 Kebili.
13. Période de souscription ouverte : Quinze (15) jours à partir de la date de publication et peut être clôturée plus tôt en cas de souscription totale du capital.
14. Convocation de l'assemblée générale : Suite à la souscription totale, l'assemblée générale constitutive est convoquée par la publication d'une notice dans le journal officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens et l'affichage de la convocation au siège de la délégation de Kébili et au siège de la municipalité de Kébili au moins quinze jours avant la date fixée pour sa tenue.
15. Les fondateurs :
Mohamed Benamar titulaire de la CIN n°04867438, demeurant à Rjim Maâtoug, Kebili (Président du comité constitutif) - tél : 20493679
Omar Benomaran, titulaire de la CIN n°04883094, demeurant à Rjim Maâtoug, El Fouar, Kebili - tél : 20493679
Salem Ben Frija, titulaire de la CIN n°03396405, demeurant à Rjim Maâtoug, El Fouar, Kebili - tél : 20493679
Ahmed Belhaj Omar, titulaire de la CIN n°04857485, demeurant au village d'El Nasr, Rjim Maâtoug, - tél. 20493679.