Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 67 du 11 juin 2024, page 1530 · réf. 2024S00771FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 30/5/2024 et enregistré à la recette des finances de Kalaa Kebira le 3/6/2024 sous le reçu n°M042025 et d'enregistrement sous le n°24201425 selon lequel le fonds de commerce est vendu avec ses éléments corporels et incorporels.

Il appert que Taheur Ben Barka titulaire de la cin n°05549924 a vendu à Sabra Jaouidi titulaire de la cin n° 11955961 la totalité du fonds de commerce (VENTE DES EQUIPEMENTS D'HOTELERIE, DES RESTAURANTS ET DE CAFE) avec tous ses éléments corporels et incorporels sis au local à la Rue Farhat Hached.

p. 1531

Les oppositions seront reçues entre les mains de vendeur au local où le fonds de commerce exploité sis à la Rue Farhet Hached dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 5/6/2024.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 67 du 11 juin 2024, p. 1530.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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