Le créancier raisonnable, Badreddine Lahmar, qui travaille en tant qu'ingénieur et a choisi la société Moderne pour l'assister dans la récupération de ses créances, le siège de la société est situé à la rue Hadrumète, Masken Sousse, de Tunisie.
Le débiteur raisonnable, débiteur envers le créancier, est Naim CHEHATA, employé, avec la carte d'identité nationale numéro 08490246, résidant à Sahloul4, Sousse.
L'avocat responsable de la procédure est Maître Walid Trifi, un avocat agréé auprès du tribunal de première instance et de la cour d'appel, muni de la carte d'identité nationale numéro 05541931 et du numéro fiscal 0798482M. Son bureau est situé à la rue Tahar Sfar, Sousse.
p. 1539Le bien immobilier proposé à la vente est une partie de l'unité immobilière appelée "Al-Mou'taz 11", qui est un appartement situé au deuxième étage d'un immeuble résidentiel commercial. L'immeuble comprend un rez-de-chaussée commercial résidentiel et deux étages supérieurs, avec 4 appartements par étage. Le bien est situé en bordure d'une route asphaltée parallèle à la rocade de Sahloul, à côté de l'Institut Supérieur d'Etudes Commerciales de Sousse. La superficie totale du bien est de 124 mètres carrés, composée de la parcelle numéro 15 extraite du titre foncier original numéro 120464 Sousse, ainsi que des parties communes à raison de 263.130/3582 parts.
Les charges enregistrées sur le bien sont les suivantes :
1. Une hypothèque facultative en faveur de la Banque Zitouna d'une valeur de 199.052.376 dinars, enregistrée le 21/5/2012 dans le volume 19 numéro 317.
2. Une hypothèque facultative en faveur de la Banque Nationale du Qatar d'une valeur de 65.000.000 dinars, enregistrée le 7/4/2014 dans le volume 15 numéro 8.
3. Une hypothèque facultative en faveur de la Banque Nationale du Qatar d'une valeur de 70.000.000 dinars, enregistrée le 6/5/2015 dans le volume 15 numéro 454.
4. Un privilège général en faveur du Trésor Public d'une valeur de 13.790.798 dinars, enregistré le 3/9/2018 dans le volume 16 numéro 112.
Visite des lieux : Tous les jours à partir 10h à 17h
Mise à prix : Vente aux enchères publiques après réduction de la mise à prix de 40%.
195.300.000 Dinars avec frais
Participation à la vente : Celui qui veut participer à l'adjudication doit le faire par l'intermédiaire d'un avocat et doit consigner le tiers de la mise à prix en application des dispositions de l'article 425 cpcc, et pour les étrangers il faut se munir de l'autorisation du gouverneur de la région.
Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu devant la chambre des créés dépendant du tribunal de première instance de Sousse1 au palais de justice le jeudi 4/7/2024 à partir de 9H.
N.B : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Trifi Walid et au greffe du tribunal pour prendre connaissance du cahier des charges.