Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 69 du 14 juin 2024, page 1578 · réf. 2024T00592FCCC2

Par acte notarié rédigé par les deux notaires à Grombalia Maître Najeh Kharrat et Maître Dorsaf Sassi en date du 30/3/2024 enregistré à la recette des finances de Grombalia le 11/6/2024 quittance n°M069014 Mr Kamel Ben Salah Mokhtar a cédé à titre de donation à son fils Mohamed

Aziz Ben Kamel Mokhtar tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité pour vente Fast-Food situé à l'avenue Habib Bourguiba Grombalia.

Toutes oppositions doivent être déposées à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la parution de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié aux journaux Le Quotidien et Echourouk du 13/6/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 69 du 14 juin 2024, p. 1578.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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