Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société Communautaire — AFAQ BELIANA

Publié au Annonces légales n° 69 du 14 juin 2024, page 1574 · réf. 2024X00780SODB1

Nom : AFAQ BELIANA
Type de société : locale
Adresse : Beliana El Amra Sfax
Montant du capital souscription : 10.000 DT
Durée : 99 ans

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de 1ère instance de Sfax le 3/6/2024 sous le n°11/24.

Nombre d'actions à souscrire et à payer en espèce et montant à payer immédiatement : 100 actions pour 10.000 dinars.

Valeur nominale des quotas à émettre : 100 dinars par actions

Conditions préalables à la répartition des préférences et à la composition de l'épargne : sous forme de bénéfices ou de surplus nets de la société civile à chaque exercice comptable

  • Allouer 15% sous forme d'épargne jusqu'à atteindre 50% de capital local de l'entreprise
  • 20% pour les activités sociales, culturelles et environnementales
  • Le reste des bénéfices ou des excédents peut être réparti dans un pourcentage ne dépassant pas 35% par décision de l'assemblée
  • Utiliser le reste de bénéfices pour développer les activités locales

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : Banque Tunisienne de Solidarité BTS à Sfax

Durée proposée pour la souscription : du 20/6/2024 au 14/7/2024

Modalité d'invitation à l'assemblée générale constitutive et le lieu de celle-ci suite à la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et aux deux journaux quotidiens.

L'invitation sera affichée au siège de la Municipalité de EL AMRA et à la délégation EL AMRA.

Les fondateurs :
Cherif Sofiane : CIN n°08820370
Jallouli Adel : CIN n°05251683
Ben Ammar Hafedh : CIN n°08857082.

Citer : Constitution d'une société Communautaire — AFAQ BELIANA, JORT (Annonces légales) n° 69 du 14 juin 2024, p. 1574.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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