Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 70 du 18 juin 2024, page 1615 · réf. 2024S00818FCCC2

En vertu de l'acte authentique dressé par les huissiers notaires Ayachi Mohsen et Nabil le 28/3/2024 enregistré à la recette des finances rue de l'Indépendance - Sousse (reçu n° M024272) entériné par l'acte sous seing privé daté du 02/01/2024 enregistré à ladite recette des finances le 11/6/2024 (reçu n°40122, n° d'enregistrement 24703177) Monsieur ZAOUI BECHIR titulaire de la carte d'identité nationale n°02940438, demeurant au 7, rue Said Abou Bakr-Khezama-Estsousse a cédé à titre de donation la totalité de son fonds de commerce, d'officine de détail, exploité dans le local sis à l'immeuble GAHBICH 2 route La Perle du Sahel - Sousse sous l'identifiant fiscal 107505 J à Madame Zaoui Nesrine, titulaire de la carte d'identité nationale n°08455594, demeurant à la même adresse du donateur, toute opposition doit être formulée au domicile élu de la bénéficiaire, à l'étude de maître Ghannouchi Yousri, avocat près la cour de cassation, sis au 2, rue Belajouza - Le Trocadéro - 4000 Sousse dans vingt jours à compter de la publication du présent avis, un avis similaire est paru au quotidien Echourouk le 15/6/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 70 du 18 juin 2024, p. 1615.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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