Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire

Publié au Annonces légales n° 71 du 19 juin 2024, page 1627 · réf. 2024X00793SODB1

Nom de la société à constituer :
Société locale "Al Khabiyat" Pour les aliments composés.

Type de société : locale.

Montant du capital social souscrit : 10 000 Dinars

Adresse du siège social : la localité de Nawel Délégation Skhira Gouvernorat Sfax

Objet de la société :

  • Fabrication et ventes des aliments composés pour animaux
  • Améliorer le nombre du troupeau des moutons

Durée de la société : 99 ans

Date et lieu de l'Acte consécutif modèle : 10 Juin 2024 au tribunal de première Instance Sfax 2

Nombre de parts souscrites et leurs contre-valeur en numéraire ainsi que le montant à verser : 50 parts pour un montant de 10 000 Dinars

Valeur nominale de la part : 200 Dinars

Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution des réserves :

En cas de réalisation de bénéfices nets ou d'excédents en fin d'exercice comptable :

  • 15 % seront affectés en réserves obligatoires jusqu'à atteindre 50 % du capital social.
  • 20 % seront dédiés aux activités sociales, culturelles et environnementales
  • Le reste des bénéfices et excédents pourra être distribué dans la limite de 35 % sur décision de l'assemblée générale
  • Le surplus sera utilisé pour développement des activités locales

Période de souscription :
Du 20 juin au 20 juillet 2024 avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant la date limite

Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu.

L'assemblée générale constitutive se tiendra le dimanche 21/7/2024 à 17 h à Nawel Elmarkez Skhira.

La convocation se fera par cet avis au journal officiel de la République Tunisienne et dans deux Quotidiens dont un en langue arabe. Cet avis sera également au siège de la délégation de Skhira et la Municipalité de Skhira.

Fondateurs :

  • Ben Amor Houcine 58382341 Nawel
  • Ncir Kthiri 98251917 Nawel
  • Rebii Mabrouk 53044366 Nawel
  • Guedda Hédi 92559115 Nawel
  • Ouled Ounallah Mabrouk 53220143 Nawel.

Citer : Constitution d'une société communautaire, JORT (Annonces légales) n° 71 du 19 juin 2024, p. 1627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.