Mme Zina Bent Nasr Ben Ali Adouani, titulaire de la CIN n°03983345, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/51651 en date du 21/5/2015, objet du titre foncier n°46014 Mahdia sis à Imadet Rgaiga délégation Hbira Gouvernorat de Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la garde nationale de Hbira sous n°75 le 27/6/2024.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 77 du 3 juillet 2024, p. 1726.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.