Le public est informé que Monsieur Walid Mabrouki, gérant de la société «AGROLEO», a présenté une demande…

Le public est informé que Monsieur Walid Mabrouki, gérant de la société «AGROLEO», a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid sous le n°6022/5 en date du 17 Avril 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en l'extension d'une huilerie, située sur : la propriété identifiée sous n°38604 sidi bouzid, la route nationale n°13 au point de kilométrage 79.700, Dhuibet sud délégation ouled haffouz du gouvernorat de sidi bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la délégation ouled hafouz.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le

gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mr Dahri Mohamed Ali a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n°9133 en date du 28 mai 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Chwemakh Bouhajla du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Bouhajla Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Bouhajla ou le Gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Mr Hamzaoui Kamel a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n°10141 en date du 13 juin 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Chrarda du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Chrarda Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Chrarda ou le Gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Mr Hadaji Salem a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n°8723 en date du 21 mai 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Maksouma

Kairouan Sud du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Kairouan Sud. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Kairouan Sud ou le Gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Mr Aati Amer a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n°9067 en date du 27 mai 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Kantra 2 Commune Hajeb Layoun du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Hajeb Layoun Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Hajeb Layoun ou le Gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Mr Douzi Adnen a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n°8166 en date du 13 mai 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise au Ksour Chrarda du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Chrarda Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Chrarda ou le Gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Mr Amri Lazhar a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n°8707 en date du 21 mai 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Awled Ahmed Abida Chbika du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Chbika Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Chbika ou le Gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis complémentaire

Attendu que Maître Yahyaoui Moncef a présenté au nom de Aoun Moncef, une demande de mise à jour sous le numéro 57824 en date du 5-4-2016, afin de transcrire une décision d'attribution prononcée par le Conseil Régional du Gouvernorat de Nabeul au profit de Hajri Khalifa, en vertu d'un acte manuscrit en date du 5-12-2008

et un contrat de vente manuscrit, émanant de Gallala Fouzia, Helmi Mohamed, ainsi que Sami et Hamdi enfants de Ayat Abelkader, au profit du requérant Aoun Moncef, daté du 3-7-2014, au titre foncier numéro 551751 Nabeul.

Attendu qu'en examinant le dossier, il s'est avéré que le titre foncier numéro 551751 Nabeul est à la propriété de plusieurs parties, y compris le domaine privé de l'Etat et que le Conseil Régional du Gouvernorat de Nabeul n'est pas propriétaire malgré le transfert réel de la propriété, à travers les enquêtes effectuées par le tribunal.

Attendu que, pour dépasser cette difficulté et conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi numéro 2001 - 24, en date du 10/4/2001, portant mise à jour des titres fonciers gelés, nous ordonnons au requérant de procéder à une publicité complémentaire au Journal Officiel de la République Tunisienne et à deux journaux quotidiens dont l'un d'eux parlant la langue française, faisant foi de non communication d'une expédition juridique d'un contrat de vente émanant du domaine privé de l'Etat au profit du Conseil Régional du Gouvernorat de Nabeul, concernant 198 mètres carrés du titre foncier numéro 551751 Nabeul et nous ordonnons la publicité de cet avis à partir de la date de cet avis et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois, il est possible de faire objection

à cette demande ou intervenir dans son objet auprès du tribunal immobilier, section de Nabeul.