Convocations · Sociétés communautaires

Une deuxième convocation à l'assemblée générale ordinaire

Publié au Annonces légales n° 82 du 16 juillet 2024, page 1808 · réf. 2024401782SODB3

Société communautaire régionale Manouba el Baya

Nom de l'entreprise : Société communautaire Régionale de Manouba El Baya

Siège : pépinière d'Institutions, Université de la Manouba

Type : régional

Capital social : 25 600

Activité : Agriculture raisonnée

Durée de l'entreprise : 99 ans

Date et lieu de dépôt du modèle de contrat de constitution 17/01/2023 sous le n°1 au Tribunal de Première Instance de la Manouba

Nombre d'actions souscrites : 127 actions

Valeur nominale de chaque action : 200 dinars

Nom de l'établissement bancaire : Banque Nationale Agricole, Agence Manouba 030341640321000046.

Le Conseil d'Administration de la Société Nationale Régionale de Manouba El Baya annonce l'invitation de tous les membres participant au capital social de la société à assister à l'assemblée générale ordinaire du 28 juillet 2024 dans la Grande Salle de la Commune de Manouba à neuf heures du matin, conformément à ce qui est stipulé au chapitre 35 du décret n°15 de la convocation à l'assemblée générale ordinaire et au chapitre trois des statuts, chapitre 8.

Convocation : Les participants peuvent également, huit jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire. Convoquer l'assemblée générale ordinaire, prendre connaissance au siège social de la société des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, des états financiers et du rapport du commissaire aux comptes de la société.

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire :

1) Clarifier la notion société communautaire et son mode de fonctionnement.
2) Rappeler aux acteurs de la société communautaire régionale de Manouba El Baya leur obligations à l'entreprise et leurs droits et leurs fonctions et sont attribuées conformément à la loi organique de la société communautaire Régionale de Manouba El Baya.
3) Fournir une synthèse de l'activité de la société et des travaux du Conseil d'Administration de la Société communautaire Régionale de la Manouba pour la période de son existence du 17 octobre au 28 juin 2024.
4) Présentation des démarches juridiques engagées par les membres du Conseil d'Administration.
5) Examiner les changements survenus dans le capital social
6) Approbation du règlement intérieur de la société Communautaire régionale «Manouba El Baya»
7) Pourvoir un poste vacant résultant de la démission des membres du Conseil d'Administration, avec la possibilité de réduire le nombre de membres de 6 à 9 ou 12 membres selon décision de l'assemblée générale ordinaire
8) Elire ou révoquer des administrateurs.
9) Examen des comptes et approbation par l'expert-comptable de la société
10) Octroi ou refus du brevet aux administrateurs (membres du conseil d'administration)
11) Identifier un groupe actif et favorable aux travaux du conseil d'administration et de l'entreprise en fonction de la spécialisation et des besoins.
12) Soumettre un formulaire pour ceux qui souhaitent se former.
13) Enregistrement des propositions des participants assistant à l'assemblée générale ordinaire de la Compagnie nationale régionale Manouba El Baya

p. 1809

Président du Conseil d'Administration, Fakhri El-Dine Trabelssi, téléphone : 93484411.

Citer : Une deuxième convocation à l'assemblée générale ordinaire, JORT (Annonces légales) n° 82 du 16 juillet 2024, p. 1808.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Sociétés communautaires »