Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 83 du 17 juillet 2024 · réf. 2024R01842VEPA1

Etude Maître Fayçal Triki
Avocat à la cour de cassation

67 rue Alain Savary cité des jardins 2 Bloc A, 3ème étage

Tél. 71.784.15

Fax : 71.782.697

Poursuivant :

Société financière de recouvrement de créances, société anonyme, au nom de son représentant légal au nom et à la place de la banque nationale agricole en vertu d'un contrat de cession de créances, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B120262001 ; dont le siège social est sis à rue Ile de Rhodes immeuble L'ATRIUM bureau n°14 les Berges du Lac 2 Tunis 1053 domicilié à l'étude de son avocat maître Fayçal Triki avocat à la cour de cassation sis au 67 rue Alain Savary cité des jardins 2 bloc A 3ème étage.

Avocat poursuivant :

Maître Triki Fayçal Avocat à la cour de cassation, 67 Rue Alain Savary cité des jardins 2 Bloc A, 3ème étage.

Débiteur demandé :

Société industrielle de développement de la région de Gammouda, "société Gammouda" société anonyme en son représentant légal, son registre de commerce n°B15061997, ayant son siège social au 07 Rue Mustapha M'barek, Tunis et au Colisée Soula escalier "B" 4ème étage Manar 2 et à l'adresse du bien saisi sis à l'Avenue Habib Bourguiba Sidi Bouzid.

Débiteur saisi :

Madame Faouzia bent Ali Ben Ali Elhbiri veuve Abdessalem Gammoudi domiciliée à résidence Jugurtha Bloc B appartement 25 Sidi Daoud 2046 la Marsa Tunis.

Immeuble à vendre :

La propriété dénommée "Mouna" objet du titre foncier n°68913 Sidi Bouzid d'une superficie de 8507 m².

L'immeuble est délimité du côté Nord par Rue de la Suisse, du côté EST la salle des fêtes Malek Horcheni, du côté Ouest Héritiers El Arbi Trabelsi et du côté sud Avenue Habib Bourguiba où se trouve son entrée principale et il fait partie du plan de réaménagement urbain de la municipalité de Sidi Bouzid.

Composantes de l'immeuble :

L'immeuble décrit se compose de plusieurs structures et bâtiments, il était exploité au départ comme une usine de production de concentré de tomates, ces structures font une partie intégrante de l'usine et représentent des magasins réparties selon le besoin, leurs bases en béton armé et les murs construits par des blocs de Briques d'une épaisseur de 25 cm couvertes à l'intérieur d'une couche de ciment et de peinture ordinaire, mais la plupart de ces magasins ne sont plus opérationnels puisque leurs toits ont été entièrement détruites sauf un seul magasin fermé de tous les côtés et qui semblait être l'unité de production de tomate en conserve, c'est-à-dire qu'elle contenait les machines sauf que de l'extérieur son toit paraît en plaques métalliques déposées sur une charpente métallique sur une superficie de 1640 m².

Deux magasins juxtaposés :

Le premier sur une superficie de 986 m² a été entièrement démoli.

Le deuxième sur une superficie de 981 m² des murs sans toit construits par des blocs de Briques d'une épaisseur de 25 cm couvertes à l'intérieur d'une couche de ciment et de peinture ordinaire, les murs sont fixés par des colonnes en béton armé.

Un magasin clôturé de l'extérieur par un mur d'une hauteur qui dépasse 3 mètres sur une superficie de 260 m² environ les mêmes caractéristiques que le premier c'est-à-dire les bases en Béton armé et les murs construits par des blocs de Briques d'une

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épaisseur de 25 cm et son toit paraît en plaques métalliques déposées sur une charpente métallique, le tout est fixé sur des colonnes de béton armé.

Le quatrième, construit sur une superficie de 388 m², les murs de pierres d'une épaisseur de 50 cm, le toit en plaques métalliques tenu sur une charpente métallique, les murs et le toit renforcés par des colonnes de béton, et tous les murs sont couvertes d'une couche de ciment et de plusieurs couches de peinture ordinaire.

Les bassins en ciment :

Construits sur une superficie de 174 m² de béton armé d'une hauteur d'un mètre et d'une épaisseur de 20 cm environ.

Bâtiment à destination d'habitat et administration :

On repère une résidence d'une superficie de 272 m² composée d'un rez-de-chaussée d'une superficie de 272 m² et un étage d'une superficie de 293 m² lié par des escaliers situés au milieu de la résidence et construits en pierres de taille d'une épaisseur de 50 cm, toutes les colonnes et les murs des cotés en béton armé, le toit composé de blocs de briques spéciales (Hourdis) entrecoupés de nervures au-dessus desquels une couche de Chape Armé, le sol en carrelage mosaïques, et les portes et les fenêtres en bois couverts de peinture spéciale.

Le rez-de-chaussée se compose de deux chambres, un séjour, une salle à manger, une cuisine, une salle d'eau et une salle de bain et au milieu du rez-de-chaussée des escaliers menant à l'étage qui se compose de 6 chambres, une chambre de dressing, une salle de bain, une salle d'eau et au milieu de l'étage des escaliers menant au toit de bâtiment où se trouve une buanderie sur une surface de 30 m².

La clôture extérieure :

Tout l'immeuble est clôturé du côté nord et sud de murs en pierres de taille d'une hauteur de 3 m et de longueur totale de 123,50 m et ce mur est couvert de ciment et plusieurs couches de peintures.

Chambre de gardien et garage de voiture :

Cette chambre et le garage sont bâtis sur une superficie de 77 m² dont 50 m² de garage et le reste c'est à dire 27 m² une chambre, toute la superficie est couverte d'un toit de Trinité alors que les murs et une partie du garage sont en briques.

En se référant aux mesures et aux coordonnées du services topographique, il s'avère que l'immeuble décrit est d'une superficie de 8507 m², est conforme en terme de superficie et d'emplacement.

Mise à prix :

La mise à prix de la propriété dénommée "Mouna" objet du titre foncier n°68913 Sidi Bouzid telle que décrite par l'expertise de monsieur Mongi Lachhab selon l'ordonnance sur requête n°42655 de Mr le président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid est fixée à cinq millions trois cents cinq mille neuf cents quatre vingt dix dinars (5.305.990,000 dinars).

Date et lieu de vente :

La vente aura lieu le mardi vingt août deux mille vingt quatre (20/8/2024) à partir de 9H à la chambre des ventes aux enchères publiques au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Visite :

Tous les jours suivant l'horaire administratif.

Pour plus ample renseignement, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de Sidi Bouzid.

L'enchérissement ne peut avoir lieu que par L'office d'un Avocat après consignation du tiers de la mise à prix. Pour participer aux enchères. Les étrangers doivent obtenir l'autorisation de Mr le gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 83 du 17 juillet 2024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.