Avis aux créanciers

Avis de Distribution

Publié au Annonces légales n° 84 du 19 juillet 2024, page 1848 · réf. 2024T00687VEPA2

Le greffier de distribution de deniers auprès du tribunal de première instance de Tunis 1 ; informe les Tiers que la somme de six cent mille dinars (600.000.000 dinars), consignés à la caisse des dépôts et consignations auprès de la trésorerie générale de Tunisie en date de 4/7/2023 selon quittance n°M045883 à la diligence de Maître Hidri Faten, agissant pour le compte de la Banque Internationale Arabe De Tunisie (BIAT) contre Monia Barhoumi a fait l'objet d'une affaire de distribution sous le n°2097

En conséquence tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers devra présenter ses titres de créances au tribunal sus indiqué dans un délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis, sous peine de forclusion.

A cet effet et conformément à l'article 468 du code de procédure civile et commerciale «dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.

Citer : Avis de Distribution, JORT (Annonces légales) n° 84 du 19 juillet 2024, p. 1848.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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