Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds commerce

Publié au Annonces légales n° 86 du 24 juillet 2024, page 1879 · réf. 2024S00940FCCC2

Par un acte authentique conclu par les deux notaires ben Ameur Adel titulaire du matricule fiscal num 1345649/j et son assesseur Hagui Abdelwahed daté en 12/07/2024 Enregistré à la recette des finances d'Akouda le 15/07/2024 par quittance n° 1030738 le dit acte a pour objet que Bilel Khelij a donné la totalité du fonds de commerce situé à rue Bechir Fradi kalaa kebira Sousse matricule fiscal num 1676864/E activité vente fruits secs et par conséquence la propriété de ce fonds de commerce sera à Mme Jamila Ibn Hadj Bechir.

Cette annonce est publiée au journal le Quotidien du 20-07-2024.

Citer : Donation d'un fonds commerce, JORT (Annonces légales) n° 86 du 24 juillet 2024, p. 1879.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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