Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 87 du 26 juillet 2024, page 1889 · réf. 2024S00943FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 16/7/2024, rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Imen Haddaji et le Maître Imene Bouali, enregistré en date du 16/7/2024 à la recette des finances de Sousse sous Quittance n°M064626, Mr Mohamed LARBI, titulaire de la CIN n°05552975, a cédé en tant que donation à sa femme : Mme Abir Ben Salem, titulaire de la CIN n°09339220, la totalité du fonds de commerce du local, destiné Fast-food, dénommé «FOU-FOO DE PARIE» (Identifiant Unique N°842292L) sise à Cité Boukhzar - Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au Jort. Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 19/7/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 87 du 26 juillet 2024, p. 1889.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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