Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société locale communautaire

Publié au Annonces légales n° 87 du 26 juillet 2024, page 1885 · réf. 2024X00937SODB1

Dénomination sociale de la société à constituer : Société populaire locale Elemtiez.

Type de la société : Locale.

Capital à restituer : 10 000 (dix mille) dinars tunisiens.

Siège social : Rue Hédi Chaker immeuble Baccouche 2 Jebeniena

Objet de la société : la société exerce des activités industrielles notamment : achat et installation d'appareils énergétiques et de la constitution d'une usine pour fabriquer des fournitures énergétiques.

Durée de la société : 99 ans

Date et lieu de dépôt du projet de modèle de statuts : 09 mai 2024 auprès du tribunal de première instance de Sfax sous n°09/24

Nombre d'action à souscrire, la valeur en numéraire et le montant demandé : 200 actions contre 10000 dinars

Valeur de l'action : 50 dinars pour chaque action

Condition de répartition de surplus et d'épargnes : en cas de réalisation de bénéfices par la société populaire dans une année d'exercice

Réserver 15% en titre d'épargne légale jusqu'à l'obtention de 50% du Capital de la société populaire.

Réserver 20% pour la réalisation des activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.

Répartition des dividendes ou de surplus dans la limite de 35% contre une décision de l'assemblée générale.

Le reste sera réinvesti dans la promotion de la société.

Dénomination de l'agence bancaire où sera déposé le montant de souscription : Banque Zitouna agence Jebeniana

Délais de souscription : du 18 juillet 2024 au 17 août 2024

Modalité et lieu de convocation à l'assemblée constitutive :

Après souscription totale, l'assemblée générale constitutive sera convoquée par la publication d'un avis au journal officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, et par l'affichage de la convocation au siège de la délégation de Jbeniena El Hencha Menzel Cheker et El Amra et au siège de la municipalité de Jbeniena El Hencha Menzel Cheker et El Amra.

Les personnes souhaitant participer à la constitution de la société devront présenter leur candidature aux fondateurs de la société et au lieu désigné par eux à cet effet en complétant un document de participation mis à la disposition des fondateurs après avoir pris connaissance du projet de statuts de la société.

Marwa Abid demeurante à Ouled Mnasser Jbeniena, Téléphone : 23939796

Mohamed Aymen Barraj demeurant à Hazeg Jbeniena, Téléphone : 20843315.

Afef Bennour demeurante à Agaier Chaaleb Menzel Chaker, Téléphone : 58674637.

Citer : Constitution d'une société locale communautaire, JORT (Annonces légales) n° 87 du 26 juillet 2024, p. 1885.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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